Document parlementaire 24K4-II-1911-1912

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1912.

Fiche complète
22/03/1912
Vote Chambre 03/05/1912
Vote Sénat 11/05/1912
Date de la loi 18/05/1912
Date moniteur 20/05/1912 | 21/05/1912
Moniteur n° 141 | 142
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1911-1912
00/000-K0147/001-1911-1912
00/000-S0098/001-1911-1912
00/000-S0110/001-1911-1912
Document Chambre   24K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0147
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   24S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1912
Document Sénat
Document suivant
  24S0110
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1912   EN DISCUSSION
11/05/1912   EN DISCUSSION
11/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS