Document parlementaire 24K4-IV-1909-1910

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	09/12/1909
Vote Chambre	13/04/1910
Vote Sénat	11/05/1910
Date de la loi	17/05/1910
Date moniteur	23/05/1910 | 24/05/1910
Moniteur n°	143 | 144
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1909-1910 00/000-K0046/001-1909-1910 00/000-K0084/001-1909-1910 00/000-K0105/001-1909-1910 00/000-K0147/001-1909-1910 00/000-S0049/001-1909-1910 00/000-S0057/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0046 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0147 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur)
Document Sénat	24S0049 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0057 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Berryer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1910   EN DISCUSSION 07/04/1910   EN DISCUSSION 08/04/1910   EN DISCUSSION 12/04/1910   EN DISCUSSION 13/04/1910   EN DISCUSSION 13/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1910   EN DISCUSSION 06/05/1910   EN DISCUSSION 11/05/1910   EN DISCUSSION 11/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS