Document parlementaire 24K4-IX-1909-1910

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	04/03/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	13/05/1910
Date de la loi	25/05/1910
Date moniteur	05/06/1910
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1909-1910 00/000-K0107/001-1909-1910 00/000-K0166/001-1909-1910 00/000-K0168/001-1909-1910 00/000-K0171/001-1909-1910 00/000-K0175/001-1909-1910 00/000-K0189/001-1909-1910 00/000-S0062/001-1909-1910 00/000-S0076/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0107 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Polet (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	24K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Félix, Van Merris (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur) , Léon, De Coster (Auteur) , Paul, Segers (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Jules, Ortegat (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Alfred, Monville (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pieter, Daens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Allard (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0189 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Thooris (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat	24S0062 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0076 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Commentaire	Et Annexe : Avantages des Trains Renard
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1910   EN DISCUSSION 15/04/1910   EN DISCUSSION 19/04/1910   EN DISCUSSION 20/04/1910   EN DISCUSSION 21/04/1910   EN DISCUSSION 27/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1910   EN DISCUSSION 12/05/1910   EN DISCUSSION 13/05/1910   EN DISCUSSION 13/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS