Document parlementaire 24K4-V-1910-1911

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1911.

Fiche complète
10/02/1911
Vote Chambre 14/07/1911
Vote Sénat 02/08/1911
Date de la loi 10/08/1911
Date moniteur 19/08/1911
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1910-1911
00/000-K0074/001-1910-1911
00/000-K0161/001-1910-1911
00/000-S0082/001-1910-1911
00/000-S0097/001-1910-1911
Document Chambre   24K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0074
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/05/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0097
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1911   EN DISCUSSION
14/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1911   EN DISCUSSION
02/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS