Document parlementaire 24K4-VII-1909-1910

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	09/02/1910
Vote Chambre	07/04/1910
Vote Sénat	29/04/1910
Date de la loi	06/05/1910
Date moniteur	15/05/1910
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1909-1910 00/000-K0082/001-1909-1910 00/000-K0087/001-1909-1910 00/000-K0091/001-1909-1910 00/000-K0099/001-1909-1910 00/000-K0114/001-1909-1910 00/000-K0117/001-1909-1910 00/000-K0123/001-1909-1910 00/000-K0128/001-1909-1910 00/000-K0132/001-1909-1910 00/000-S0048/001-1909-1910 00/000-S0052/001-1909-1910 00/000-S0058/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0082 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0091 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/02/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0099 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0114 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Camille, Ozeray (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Emile, Capelle (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Léon, Rosseeuw (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0123 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Camille, Ozeray (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0132 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/03/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pieter, Daens (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Jules, Rens (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Léonard, Neujean (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat	24S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Sénat Document suivant	24S0052 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Raepsaet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Coppieters (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Arthur, Bastien (Auteur) , Camille-Isidore, De Bast (Auteur) , Hercule, Coullier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1910   EN DISCUSSION 10/03/1910   EN DISCUSSION 11/03/1910   EN DISCUSSION 16/03/1910   EN DISCUSSION 17/03/1910   EN DISCUSSION 18/03/1910   EN DISCUSSION 22/03/1910   EN DISCUSSION 23/03/1910   EN DISCUSSION 05/04/1910   EN DISCUSSION 06/04/1910   EN DISCUSSION 07/04/1910   EN DISCUSSION 07/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1910   EN DISCUSSION 27/04/1910   EN DISCUSSION 28/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS