	Fiche complète
	08/04/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	13/05/1910
Date de la loi	18/05/1910
Date moniteur	26/05/1910
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1909-1910 00/000-K0151/001-1909-1910 00/000-K0186/001-1909-1910 00/000-S0063/001-1909-1910 00/000-S0078/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0151 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	24S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0078 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1910 EN DISCUSSION 29/04/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1910 EN DISCUSSION 13/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS