	Fiche complète
	16/02/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	13/05/1910
Date de la loi	18/05/1910
Date moniteur	25/05/1910
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1909-1910 00/000-K0089/001-1909-1910 00/000-S0065/001-1909-1910 00/000-S0075/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0089 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	24S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0075 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1910 EN DISCUSSION 29/04/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1910 EN DISCUSSION 13/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS