	Fiche complète
	15/03/1911
Vote Chambre	12/07/1911
Vote Sénat	01/08/1911
Date de la loi	07/08/1911
Date moniteur	11/08/1911
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1910-1911 00/000-K0101/001-1910-1911 00/000-K0165/001-1910-1911 00/000-S0076/001-1910-1911 00/000-S0087/001-1910-1911
Document Chambre	24K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0101 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0165 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat	24S0076 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/08/1911
Document Sénat Document suivant	24S0087 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1911 EN DISCUSSION 12/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/07/1911 EN DISCUSSION 01/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS