Document parlementaire 24K4-XIV-1910-1911

Budget métropolitain du Ministère des Colonies pour l'exercice 1911.

Fiche complète
21/12/1910
Vote Chambre 09/02/1911
Vote Sénat 14/03/1911
Date de la loi 29/03/1911
Date moniteur 31/03/1911
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1910-1911
00/000-K0054/001-1910-1911
00/000-S0025/001-1910-1911
00/000-S0032/001-1910-1911
Document Chambre   24K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0054
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0025
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/03/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0032
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1911   EN DISCUSSION
09/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1911   EN DISCUSSION
09/03/1911   EN DISCUSSION
10/03/1911   EN DISCUSSION
14/03/1911   EN DISCUSSION
14/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS