Document parlementaire 24K4-XV-1909-1910

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1910.

Fiche complète
27/04/1910
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 16/05/1910
Date moniteur 29/05/1910
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1909-1910
00/000-K0198/001-1909-1910
00/000-S0085/001-1909-1910
00/000-S0088/001-1909-1910
Document Chambre   24K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0198
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Ortegat (Auteur)
Document Sénat   24S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0088
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS