Document parlementaire 24K4-XV-1911-1912

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1912.

Fiche complète
02/04/1912
Vote Chambre 26/04/1912
Vote Sénat 03/05/1912
Date de la loi 07/05/1912
Date moniteur 09/05/1912
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1911-1912
00/000-K0175/001-1911-1912
00/000-S0067/001-1911-1912
00/000-S0076/001-1911-1912
Document Chambre   24K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0175
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   24S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Sénat
Document suivant
  24S0076
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1912   EN DISCUSSION
26/04/1912   EN DISCUSSION
26/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS