Document parlementaire 24K4-XVI-1909-1910

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1910.

Fiche complète
27/04/1910
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 25/05/1910
Date moniteur 29/05/1910
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K4-XVI/001-1909-1910
00/000-K0199/001-1909-1910
00/000-K0207/001-1909-1910
00/000-S0086/001-1909-1910
00/000-S0089/001-1909-1910
Document Chambre   24K4-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0199
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Ortegat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alfred, Monville (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   24S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0089
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS