Document parlementaire 24K4-XVI-1910-1911

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1911.

Fiche complète
12/04/1911
Vote Chambre 12/07/1911
Vote Sénat 02/08/1911
Date de la loi 07/08/1911
Date moniteur 11/08/1911
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K4-XVI/001-1910-1911
00/000-K0138/001-1910-1911
00/000-S0079/001-1910-1911
00/000-S0090/001-1910-1911
Document Chambre   24K4-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 12/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0138
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat   24S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0090
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1911   EN DISCUSSION
12/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1911   EN DISCUSSION
02/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS