	Fiche complète
	12/04/1912
Vote Chambre	26/04/1912
Vote Sénat	03/05/1912
Date de la loi	07/05/1912
Date moniteur	24/05/1912
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1911-1912 00/000-K0199/001-1911-1912 00/000-K0212/001-1911-1912 00/000-S0066/001-1911-1912 00/000-S0075/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0199 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0212 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0075 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1912 EN DISCUSSION 26/04/1912 EN DISCUSSION 26/04/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912 EN DISCUSSION 03/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS