Document parlementaire 24S0014-1910-1911

Budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911.

Fiche complète
23/12/1910
Vote Chambre 23/12/1910
Vote Sénat 30/12/1910
Date de la loi 31/12/1910
Date moniteur 01/01/1911
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-S0014/001-1910-1911
00/000-S0019/001-1910-1911
Document Sénat   24S0014
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/12/1910
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 24K0005-1910-1911
Date de fin 30/12/1910
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1910   EN DISCUSSION
23/12/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1910   EN DISCUSSION
30/12/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS