Document parlementaire 24S0015-1908-1909

Proposition de loi sur le service militaire personnel en temps de guerre. (Organisation du service militaire - Désignation par le sort - Remplacement en temps de paix - Armée de réserve)

	Fiche complète
	22/12/1908
Documents principaux	00/000-S0015/001-1908-1909
Document Sénat	24S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1908
Date d'envoi	23/12/1908
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1909   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE