Document parlementaire 24S0021-1911-1912

Budget des Voies et Moyens du Congo belge pour l'exercice 1912.

Fiche complète
14/11/1911
Vote Chambre 15/02/1912
Vote Sénat 01/03/1912
Date de la loi 05/03/1912
Date moniteur 16/03/1912
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0005/001-1911-1912
00/000-S0021/001-1911-1912
00/000-S0028/001-1911-1912
Document Chambre   24K0005
BUDGET
Date de dépôt 14/11/1911
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 15/02/1912
Document Sénat   24S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 24K0005-1911-1912
Date de fin 01/03/1912
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1912   EN DISCUSSION
15/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1912   EN DISCUSSION
28/02/1912   EN DISCUSSION
29/02/1912   EN DISCUSSION
01/03/1912   EN DISCUSSION
01/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS