Document parlementaire 24S0022-1911-1912

Budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	14/11/1911
Vote Chambre	21/02/1912
Vote Sénat	01/03/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	16/03/1912
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0005/001-1911-1912 00/000-K0054/001-1911-1912 00/000-K0060/001-1911-1912 00/000-K0068/001-1911-1912 00/000-S0022/001-1911-1912 00/000-S0028/001-1911-1912
Document Chambre	24K0005 BUDGET
Date de dépôt	14/11/1911
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	21/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0060 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 24K0005-1911-1912
Date de fin	01/03/1912
Document Sénat Document suivant	24S0028 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1912   ADOPTE 21/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912   EN DISCUSSION 28/02/1912   EN DISCUSSION 29/02/1912   EN DISCUSSION 01/03/1912   EN DISCUSSION 01/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS