	Fiche complète
	28/02/1912
Vote Sénat	05/03/1912
Documents principaux	00/000-S0033/001-1911-1912
Document Sénat	24S0033 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/02/1912
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24K0125-1910-1911, 24K0196-1910-1911 et 24S0109-1910-1911
Date de fin	05/03/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1912 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS