Document parlementaire 24S0040-1910-1911

Proposition de loi pour l'annexion au territoire de la ville de Bruxelles de parties du territoire de diverses communes longeant le port, l'avant-port et le canal maritime.

	Fiche complète
	08/03/1911
Documents principaux	00/000-S0040/001-1910-1911
Document Sénat	24S0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1911
Date d'envoi	16/03/1911
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Ferdinand, de Marnix de Sainte Aldegonde (Auteur) , Sam, Wiener (Auteur) , Victor, Allard (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE