Document parlementaire 24S0045-1910-1911

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Sénateur F. De Fuisseaux.

	Fiche complète
	15/03/1911
Vote Sénat	16/03/1911
Documents principaux	00/000-S0045/001-1910-1911
Document Sénat	24S0045 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur)
Date de fin	16/03/1911
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1911   EN DISCUSSION 16/03/1911   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES