	Fiche complète
	15/03/1911
Vote Sénat	23/05/1911
Documents principaux	00/000-S0048/001-1910-1911
Document Sénat	24S0048 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/03/1911
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	06/04/1911
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24K0129-1909-1910, 24K0182-1909-1910, 24K0204-1909-1910 et 24S0029-1910-1911 - Pas de prise en considération pour Reinold Reinartz, Gaspard-Gérard-Marie-Jean Rikkers et Henri-Guillaume Wörmann
Date de fin	23/05/1911
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS