Document parlementaire 24S0055-1909-1910

Proposition de loi sur l'assurance des voyageurs contre les accidents des chemins de fer exploités par l'Etat. (Principe d'une assurance générale pour tous les voyageurs - Prime d'assurance comprise dans le prix du billet - Gestion par la Caisse d'assurance annexée à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER) - Soins de santé - Frais médicaux - Indemnité pour incapacité de travail - Décès - Taux de la rente)

	Fiche complète
	26/04/1910
Documents principaux	00/000-S0055/001-1909-1910
Document Sénat	24S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/05/1910
Date d'envoi	06/05/1910
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES | TRANSPORT FERROVIAIRE