Document parlementaire 24S0063-1910-1911

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Gaspard-Gérard-Marie-Jean Rikkers.

	Fiche complète
	26/05/1911
Vote Sénat	19/07/1911
Documents principaux	00/000-S0063/001-1910-1911
Document Sénat	24S0063 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	26/05/1911
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	18/07/1911
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24K0129-1909-1910, 24K0204-1909-1910 et 24S0029-1910-1911
Date de fin	19/07/1911
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS