Document parlementaire 24S0084-1908-1909

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la retraite de M. Loiseau.

	Fiche complète
	22/06/1909
Documents principaux	00/000-S0084/001-1908-1909
Document Sénat	24S0084 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/06/1909
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Incident	24/06/1909   COMITE SECRET
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION