Document parlementaire 24S0146-1908-1909

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Alphonse-Mathieu-Hubert Smeets.

	Fiche complète
	05/08/1909
Vote Sénat	29/12/1909
Documents principaux	00/000-S0146/001-1908-1909
Document Sénat	24S0146 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	05/08/1909
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	28/12/1909
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 24K0173-1908-1909
Date de fin	29/12/1909
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS