	Fiche complète
	23/04/1912
Vote Chambre	06/12/1912
Vote Sénat	09/05/1912
Date de la loi	09/12/1912
Date moniteur	09/12/1912 \| 10/12/1912
Moniteur n°	344 \| 345
Documents principaux	00/000-S0053/001-1911-1912 00/000-S0092/001-1911-1912 00/000-K0004/001-0000-1912 00/000-K0034/001-1912-1913
Document Sénat	24S0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0092 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Document Chambre	25K0004 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/08/1912
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/12/1912
Document Chambre Document suivant	25K0034 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1912 EN DISCUSSION 06/12/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1912 EN DISCUSSION 09/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE