Document parlementaire 25K0008-1912-1913

Projet de loi instituant une Caisse de Prévoyance de la pêche maritime.

Fiche complète
12/11/1912
Documents principaux 00/000-K0008/001-1912-1913
00/000-K0394/001-1912-1913
00/000-K0224/001-1913-1914
00/000-K0242/001-1913-1914
Document Chambre   25K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
Document Chambre
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  25K0394
RAPPORT
Date de dépôt 21/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0224
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0242
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | MARINS