	Fiche complète
	11/12/1918
Vote Chambre	19/12/1918
Vote Sénat	27/12/1918
Date de la loi	28/12/1918
Date moniteur	02/01/1919 \| 03/01/1919
Moniteur n°	2 \| 3
Documents principaux	00/000-K0008/001-1918-1919 00/000-K0015/001-1918-1919 00/000-K0025/001-1918-1919 00/000-S0009/001-1918-1919 00/000-S0012/001-1918-1919
Document Chambre	25K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1918
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe : Arrêtés pris par le pouvoir occupant en matière de contributions directes
Date de fin	19/12/1918
Document Chambre Document suivant	25K0015 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0025 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	18/12/1918
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1918
Document Sénat Document suivant	25S0012 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1918
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1918 EN DISCUSSION 19/12/1918 EN DISCUSSION 19/12/1918 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/12/1918 EN DISCUSSION 27/12/1918 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| FINANCES