Document parlementaire 25K0009-0000-1914

Projet de loi relatif aux délégations en cas d'invasion du territoire. (Assurer la continuation de la vie administrative par le conseil provincial et la députation permanente avec l'accord du Gouverneur)

	Fiche complète
	04/08/1914
Vote Chambre	04/08/1914
Vote Sénat	04/08/1914
Date de la loi	04/08/1914
Date moniteur	05/08/1914
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1914
Document Chambre	25K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE