Document parlementaire 25K0010-1918-1919

Projet de loi concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre. (Vise la récupération de la capacité de travail, la rééducation professionnelle, l'apprentissage d'un métier ou d'une profession, l'amélioration de leur sort matériellement et moralement - Donations entre vifs et legs - Aliénation d'immeubles)

Fiche complète
11/12/1918
Vote Chambre 06/08/1919
Vote Sénat 02/07/1919
Date de la loi 11/10/1919
Date moniteur 20/10/1919 | 21/10/1919
Moniteur n° 293 | 294
Documents principaux 00/000-K0010/001-1918-1919
00/000-K0152/001-1918-1919
00/000-S0086/001-1918-1919
00/000-S0089/001-1918-1919
00/000-S0090/001-1918-1919
00/000-S0095/001-1918-1919
00/000-K0214/001-1918-1919
00/000-K0245/001-1918-1919
Document Chambre   25K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1918
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1918
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1919
Document Chambre
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  25K0152
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Pirard (Auteur)
Document Sénat   25S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/07/1919
Document Sénat
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  25S0089
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Sénat
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  25S0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/06/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, De Ro (Auteur)
, Armand, Libioulle (Auteur)
, Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
, Louis, Empain (Auteur)
, Robert, d'Ursel (Auteur)
Document Sénat
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  25S0095
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/06/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   25K0214
PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/07/1919
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/08/1919
Document Chambre
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  25K0245
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Pirard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1919   EN DISCUSSION
14/05/1919   ADOPTE
31/07/1919   EN DISCUSSION
06/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   AMENDE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE