	Fiche complète
	11/12/1918
Vote Chambre	18/12/1918
Vote Sénat	27/12/1918
Date de la loi	28/12/1918
Date moniteur	16/06/1919 \| 17/06/1919
Moniteur n°	167 \| 168
Documents principaux	00/000-K0013/001-1918-1919 00/000-K0021/001-1918-1919 00/000-S0011/001-1918-1919
Document Chambre	25K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1918
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1918
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1918
Document Chambre Document suivant	25K0021 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1918
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	25S0011 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1918
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	27/12/1918
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1918 EN DISCUSSION 18/12/1918 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/12/1918 EN DISCUSSION 27/12/1918 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT