	Fiche complète
	12/11/1912
Documents principaux	00/000-K0014/001-1912-1913 00/000-K0263/001-1913-1914
Document Chambre	25K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0263 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE