Document parlementaire 25K0015-1912-1913

Projet de loi instituant une Société nationale des Distributions d'Eau. (Etablissement et entretien des canalisations d'eau sur des places, routes, rues, sentiers, cours d'eau et canaux faisant partie du domaine de l'Etat)

Fiche complète
12/11/1912
Vote Chambre 06/08/1913
Vote Sénat 21/08/1913
Date de la loi 26/08/1913
Date moniteur 11/09/1913
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-K0015/001-1912-1913
00/000-K0250/001-1912-1913
00/000-K0345/001-1912-1913
00/000-S0110/001-1912-1913
00/000-S0112/001-1912-1913
Document Chambre   25K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/08/1913
Document Chambre
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  25K0250
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Verachtert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0345
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat   25S0110
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1913
Document Sénat
Document suivant
  25S0112
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/08/1913   EN DISCUSSION
06/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DISTRIBUTION D'EAU