Document parlementaire 25K0016-1913-1914

Projet de loi portant dérogation à l'article 2 de la loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péages. (Révision des tarifs des concessions de péages en tenant compte des progrès réalisés dans l'industrie des moyens de transport et de locomotion)

	Fiche complète
	28/11/1913
Documents principaux	00/000-K0016/001-1913-1914
Document Chambre	25K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS