	Fiche complète
	28/11/1913
Vote Chambre	06/08/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	24/08/1919
Date moniteur	11/12/1919
Moniteur n°	345
Documents principaux	00/000-K0018/001-1913-1914 00/000-K0198/001-1913-1914 00/000-S0140/001-1918-1919
Document Chambre	25K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0198 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat	25S0140 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/07/1919 EN DISCUSSION 06/08/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919 EN DISCUSSION 13/08/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF