Document parlementaire 25K0019-1912-1913

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne.

Fiche complète
12/11/1912
Vote Chambre 20/12/1912
Vote Sénat 24/12/1912
Date de la loi 08/01/1913
Date moniteur 22/01/1913
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0019/001-1912-1913
00/000-K0057/001-1912-1913
00/000-S0031/001-1912-1913
Document Chambre   25K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0057
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   25S0031
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 24/12/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL