	Fiche complète
	19/11/1912
Documents principaux	00/000-K0021/001-1912-1913 00/000-K0386/001-1912-1913
Document Chambre	25K0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1913
Date d'envoi	22/01/1913
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0386 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/10/1913 EN DISCUSSION 15/10/1913 EN DISCUSSION 16/10/1913 EN DISCUSSION 17/10/1913 EN DISCUSSION 21/10/1913 EN DISCUSSION 22/10/1913 EN DISCUSSION 23/10/1913 EN DISCUSSION 24/10/1913 EN DISCUSSION 28/10/1913 EN DISCUSSION 29/10/1913 EN DISCUSSION 30/10/1913 EN DISCUSSION 31/10/1913 EN DISCUSSION 04/11/1913 EN DISCUSSION 05/11/1913 EN DISCUSSION 06/11/1913 EN DISCUSSION 07/11/1913 EN DISCUSSION 14/11/1913 EN DISCUSSION 19/11/1913 EN DISCUSSION 20/11/1913 EN DISCUSSION 21/11/1913 EN DISCUSSION 26/11/1913 EN DISCUSSION 27/11/1913 EN DISCUSSION 28/11/1913 EN DISCUSSION 08/01/1914 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| TRAITEMENTS