Document parlementaire 25K0026-1912-1913

Proposition de loi portant création et dotation d'une Caisse centrale de Crédit professionnel.

	Fiche complète
	19/11/1912
Documents principaux	00/000-K0026/001-1912-1913
Document Chambre	25K0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1913
Date d'envoi	22/01/1913
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur) , Alphonse, Harmignie (Auteur) , Pierre, Henderickx (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Eugène, Standaert (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT