	Fiche complète
	15/01/1919
Vote Chambre	23/01/1919
Vote Sénat	11/02/1919
Date de la loi	25/02/1919
Date moniteur	17/03/1919 \| 18/03/1919
Moniteur n°	76 \| 77
Documents principaux	00/000-K0031/001-1918-1919 00/000-K0044/001-1918-1919 00/000-S0017/001-1918-1919 00/000-S0026/001-1918-1919
Document Chambre	25K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1919
Document Chambre Document suivant	25K0044 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat	25S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1919
Document Sénat Document suivant	25S0026 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard Charles, Brunard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1919 EN DISCUSSION 23/01/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1919 EN DISCUSSION 11/02/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	VIANDE \| TAXES