	Fiche complète
	16/01/1919
Vote Chambre	07/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	20/11/1919
Date moniteur	20/12/1919
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0034/001-1918-1919 00/000-K0314/001-1918-1919 00/000-K0368/001-1918-1919 00/000-S0200/001-1918-1919 00/000-S0204/001-1918-1919
Document Chambre	25K0034 BUDGET
Date de dépôt	16/01/1919
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0314 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, Le Paige (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0368 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0200 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0204 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1919 EN DISCUSSION 07/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS