	Fiche complète
	10/12/1913
Vote Chambre	24/12/1913
Vote Sénat	29/12/1913
Date de la loi	30/12/1913
Date moniteur	01/01/1914
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0038/001-1913-1914 00/000-K0051/001-1913-1914 00/000-S0016/001-1913-1914
Document Chambre	25K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1913
Document Chambre Document suivant	25K0051 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	25S0016 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	29/12/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1913 EN DISCUSSION 24/12/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1913 EN DISCUSSION 29/12/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT