Document parlementaire 25K0047-1912-1913

Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles.

Fiche complète
06/12/1912
Documents principaux 00/000-K0047/001-1912-1913
Document Chambre   25K0047
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1912
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/1913
Date d'envoi 07/02/1913
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE