Document parlementaire 25K0047-1912-1913

Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles. (Institution de comices représentant les intérêts agricoles, sylvicoles et horticoles - Enquête permanente sur la situation et les conditions de l'agriculture et des classes agricoles - Organisation du marché du travail agricole - Mesures protectrices du travail agricole - Amélioration des conditions hygiéniques des classes rurales - Mesures de sécurité des travaux agricoles - Amélioration des conditions de salubrité des logements des travailleurs agricoles et des habitations rurales)

	Fiche complète
	06/12/1912
Documents principaux	00/000-K0047/001-1912-1913
Document Chambre	25K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE