Document parlementaire 25K0052-1913-1914

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914.

	Fiche complète
	17/12/1913
Vote Chambre	19/12/1913
Vote Sénat	29/12/1913
Date de la loi	30/12/1913
Date moniteur	31/12/1913
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0052/001-1913-1914 00/000-K0055/001-1913-1914 00/000-S0007/001-1913-1914
Document Chambre	25K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1913
Document Chambre Document suivant	25K0055 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	25S0007 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	29/12/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1913   EN DISCUSSION 19/12/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1913   EN DISCUSSION 29/12/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES