Document parlementaire 25K0053-1912-1913

Proposition de loi tendant à supprimer temporairement les droits d'entrée sur les avoines.

	Fiche complète
	06/12/1912
Documents principaux	00/000-K0053/001-1912-1913
Document Chambre	25K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1912
Date d'envoi	18/12/1912
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Albert, Asou (Auteur) , Paul, Jouret (Auteur) , Alfred, Monville (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES