Document parlementaire 25K0054-1912-1913

Proposition de loi portant dérogation, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1912.

	Fiche complète
	06/12/1912
Vote Chambre	25/06/1919
Documents principaux	00/000-K0054/001-1912-1913 00/000-K0164/001-1918-1919 00/000-K0177/001-1918-1919 00/000-K0187/001-1918-1919
Document Chambre	25K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1913
Date d'envoi	26/02/1913
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur) , Auguste, Hamman (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur) , Désiré, Serruys (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur)
Date de fin	25/06/1919
Document Chambre Document suivant	25K0164 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0177 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/06/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Gustave, D'hondt (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0187 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Nicolas, Terwagne (Auteur) , Grégoire, Horlait (Auteur) , Albert, d'Huart (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1919   EN DISCUSSION 25/06/1919   EN DISCUSSION 25/06/1919   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS