Document parlementaire 25K0054-1912-1913

Proposition de loi portant dérogation, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1912.

Fiche complète
06/12/1912
Vote Chambre 25/06/1919
Documents principaux 00/000-K0054/001-1912-1913
00/000-K0164/001-1918-1919
00/000-K0177/001-1918-1919
00/000-K0187/001-1918-1919
Document Chambre   25K0054
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1912
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/02/1913
Date d'envoi 26/02/1913
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
, Auguste, Hamman (Auteur)
, Jean, Mullendorff (Auteur)
, Désiré, Serruys (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
Date de fin 25/06/1919
Document Chambre
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  25K0164
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre
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  25K0177
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
, Gustave, D'hondt (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
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  25K0187
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Grégoire, Horlait (Auteur)
, Albert, d'Huart (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1919   EN DISCUSSION
25/06/1919   EN DISCUSSION
25/06/1919   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS