Document parlementaire 25K0055-1912-1913

Proposition de loi instituant une Caisse de Pension et de Retraite pour les commissaires, commissaires-adjoints de police et fonctionnaires subalternes de la police, leurs veuves et orphelins.

	Fiche complète
	06/12/1912
Documents principaux	00/000-K0055/001-1912-1913
Document Chambre	25K0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1913
Date d'envoi	17/01/1913
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL