Document parlementaire 25K0058-1912-1913

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1911 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1910.

	Fiche complète
	10/12/1912
Documents principaux	00/000-K0058/001-1912-1913
Document Chambre	25K0058 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1912
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT