	Fiche complète
	06/02/1919
Vote Chambre	07/05/1919
Vote Sénat	13/05/1919
Date de la loi	01/06/1919
Date moniteur	22/06/1919
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0062/001-1918-1919 00/000-K0131/001-1918-1919 00/000-S0080/001-1918-1919 00/000-S0084/001-1918-1919
Document Chambre	25K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1919
Document Chambre Document suivant	25K0131 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	25S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1919
Document Sénat Document suivant	25S0084 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1919 EN DISCUSSION 07/05/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1919 EN DISCUSSION 13/05/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT