Document parlementaire 25K0064-1913-1914

Projet de loi prorogeant les mandats des membres des Conseils de l'industrie et du travail jusqu'au mois d'avril 1916. (Institution des commissions des conflits du travail, intervention des tiers dans les grèves et renvois collectifs)

	Fiche complète
	24/12/1913
Vote Chambre	11/03/1914
Vote Sénat	27/03/1914
Date de la loi	31/03/1914
Date moniteur	10/04/1914
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0064/001-1913-1914 00/000-K0111/001-1913-1914 00/000-S0053/001-1913-1914
Document Chambre	25K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0111 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat	25S0053 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin	27/03/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1914   EN DISCUSSION 11/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1914   EN DISCUSSION 27/03/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT